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Quiz complet
Actuellement, il existe en France :
1 référentiel comptable
2 référentiels comptables
3 référentiels comptables
4 référentiels comptables
Les critères d’application du PCG à une entité sont-ils :
juridique
liés à la taille de l’entité
fiscaux
liés à ses statuts
Toutes ces réponses sont vraies
Seuls les commerçants, personnes physiques ou morales, sont soumises aux dispositions du PCG ?
Vrai
Faux
Les SCI sont des sociétés civiles non soumises au PCG ?
Vrai
Faux
Ca dépend !
Les nouveautés du PCG ne s’appliquent pas aux associations car elles ont un plan comptable particulier (le règlement CRC 99.01?
Vrai
Faux
Les associations ou fondations gestionnaires d’établissements et services privés sociaux et médico-sociaux tenues d’établir un compte administratif pour chaque établissement pour obtenir leurs subventions sont également tenues de tenir aussi une comptabilité selon le PCG et le règlement CRC 99.01 ?
Vrai
Faux
Que signifient les initiales DEEE ?
Déchets Européens d’Évacuation et d’Élimination
Directive Européenne d’Évaluation des Entreprises
Déchets d’Équipements Électroniques et Électrotechniques
Direction de l’Encadrement des Evénements Extérieurs
Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques
La méthode des produits nets partiels n’est plus autorisée depuis plusieurs années ?
Vrai
Faux
Dans la méthode à l’avancement, l’entreprise est obligée de comptabiliser un résultat partiel correspondant au taux d’avancement du contrat ?
Vrai
Faux
La méthode à l’avancement est préférentielle, c'est-à-dire que le PCG considère qu’elle fournit une meilleure information financière ?
Vrai
Faux
Quand on change de méthode, on modifie les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice, sauf dans certains cas, pour des raisons fiscales ?
Vrai
Faux
Une entreprise décide de provisionner intégralement ses engagements de retraite, qui ne faisaient l’objet que d’une mention en annexe. Est-ce :
un changement de méthode ?
un changement de modalités ?
une correction d’erreurs ?
Une entité qui a opté pour la comptabilisation des frais de constitution, de transformation ou de premier établissement en charges peut :
changer d’option et comptabiliser ces frais à l’actif
retenir une option fiscale différente
opter pour la comptabilisation des frais d’augmentation de capital à l’actif ou en imputation sur les capitaux propres
aucune de ces réponses
L’entreprise a accepté le devis de son prestataire avant la clôture de l’exercice à propos de travaux à réaliser sur une machine qui ne fonctionne plus correctement. Ces travaux auront lieu en N+1. Doit-elle comptabiliser cette dette ?
Oui
Non
Un passif « éventuel » n’étant qu’éventuel, l’entreprise ne doit en tenir compte que dans ses comptes annuels que s’il devient certain ou probable ?
Vrai
Faux
Les indices de perte de valeur sont limitativement énumérés par le CNC ?
Vrai
Faux
La valeur actuelle est définie comme :
La plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usage
La plus faible entre la valeur vénale et la valeur nette comptable
La plus faible entre la valeur vénale et la valeur d’usage
Réputée être égale à la valeur nette comptable
La dépréciation permet de ramener la VNC de l’actif :
à sa valeur vénale ?
à sa valeur d’usage ?
à sa valeur d’utilité ?
les deux premières réponses sont exactes
les trois premières réponses sont exactes
Quand doit-on constater une dépréciation ?
dès lors que la valeur vénale est inférieure à la valeur nette comptable
dès lors que la valeur d’usage est inférieure à la valeur nette comptable
dès lors que la valeur vénale et la valeur d’usage sont toutes deux inférieures à la valeur nette comptable
dès lors que la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable
Les actifs ayant une utilisation indéterminable ne sont pas amortis ?
Vrai
Faux
L’amortissement sur une base égale au prix de revient de l’immobilisation sous déduction de la valeur résiduelle est reconnu fiscalement ?
Vrai
Faux
L’amortissement de certains biens par composants est :
Obligatoire pour toutes les entités soumises au PCG
Applicable, sur option, dans les associations
Optionnel dans les entités ayant opté pour la méthode PME d’amortissement sur les durées d’usage
Impossible dans les SCI
Il existe deux catégories de composants ?
Vrai
Faux
Les entités ayant opté pour la méthode simplifiée d’amortissement dans les PME (au dessous de deux des trois seuils de l’annexe simplifiée) :
Continuent à amortir les anciennes immobilisations (antérieures à 2005) selon la durée d’usage, mais amortissent les nouvelles selon la durée d’utilisation
Continuent à amortir leurs immobilisations non décomposables selon la durée d’usage
Peuvent changer d’option chaque année à condition de le mentionner en annexe
Une SCI soumise à l’IS loue un immeuble qu’elle détient à une entité n’ayant aucun lien avec elle (pas d’associés communs). En conséquence :
elle ne peut bénéficier de l’amortissement par composant
elle ne peut bénéficier de l’amortissement sur la durée d’usage pour cet immeuble
elle n’est pas soumise aux composants en tant que SCI
Aucune de ces réponses n'est exacte
Quelle est la nouvelle définition d’un actif ?
élément appartenant à l’entité
élément identifiable du patrimoine, procurant des avantages économiques futurs et contrôlé par l’entité
élément corporel appartenant à l’entité
élément identifiable du patrimoine procurant des avantages économiques futurs
Quelles sont les conditions de comptabilisation des actifs ?
l’entité doit bénéficier des avantages économiques futurs procurés par ce bien
l’entité doit pouvoir évaluer le coût du bien avec une fiabilité suffisante
les deux réponses précédentes sont exactes et alternatives
les deux premières réponses sont exactes et cumulatives
Les entités n’ayant pas appliqué depuis 2005 la méthode des composants
doivent l’appliquer de manière prospective à compter de 2007
peuvent, sur option, renoncer au bénéfice des composants, mais cette option est globale et définitive
peuvent, sur option, ne l’appliquer qu’aux nouvelles immobilisations à compter de 2007
doivent l’appliquer rétroactivement en appliquant les règles sur les corrections d’erreurs
Les instruments financiers sont-ils concernés par les nouvelles règles comptables relatives aux actifs ?
Oui
Non
Les immeubles de placement sont-ils concernés par les nouvelles règles comptables relatives aux actifs ?
Oui
Non
Est-il encore possible de constater des charges à étaler ?
Oui
Non
L’option d’activation des frais de développement est-elle maintenue ?
Oui
Non
Quand une entreprise détient un actif par le biais d’un contrat de crédit bail, si un élément de l’actif doit être remplacé en cours de contrat, elle comptabilise l’élément remplacé :
en composant, c'est-à-dire à l’actif et l’amortit sur sa durée de vie restant à courir
en charges de l’exercice sans tenir compte de sa durée de vie
en charges de l’exercice et étale le coût du composant par le biais de charges constatées d’avance
en stocks et le déprécie au fur et à mesure de son utilisation
