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Amortissements
Les actifs ayant une utilisation indéterminable ne sont pas amortis ?
Vrai
Faux
L’amortissement sur une base égale au prix de revient de l’immobilisation sous déduction de la valeur résiduelle est reconnu fiscalement ?
Vrai
Faux
L’amortissement de certains biens par composants est :
Obligatoire pour toutes les entités soumises au PCG
Applicable, sur option, dans les associations
Optionnel dans les entités ayant opté pour la méthode PME d’amortissement sur les durées d’usage
Impossible dans les SCI
Il existe deux catégories de composants ?
Vrai
Faux
Les entités ayant opté pour la méthode simplifiée d’amortissement dans les PME (au dessous de deux des trois seuils de l’annexe simplifiée) :
Continuent à amortir les anciennes immobilisations (antérieures à 2005) selon la durée d’usage, mais amortissent les nouvelles selon la durée d’utilisation
Continuent à amortir leurs immobilisations non décomposables selon la durée d’usage
Peuvent changer d’option chaque année à condition de le mentionner en annexe
Une SCI soumise à l’IS loue un immeuble qu’elle détient à une entité n’ayant aucun lien avec elle (pas d’associés communs). En conséquence :
elle ne peut bénéficier de l’amortissement par composant
elle ne peut bénéficier de l’amortissement sur la durée d’usage pour cet immeuble
elle n’est pas soumise aux composants en tant que SCI
Aucune de ces réponses n'est exacte