Une nouvelle mise à jour est disponible
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Télécharger la mise à jour au 31/10/09 (version 2.1.1.2)
Cette dernière mise à jour inclut toutes les modifications intervenues sur l'outil depuis le 1er janvier 2009 :
- Mise à jour de l'onglet « Audit DADS » : ajout d’une fonction de calcul de l’effectif.
- Mise à jour de l'onglet « Réductions après 10/07 » : ajout d’une fonction d’évaluation du dispositif zéro charges.
- Ajout d’un onglet « Retraite Prévoyance » : permettant de calculer les limites de pesée sociale et fiscale des retraites supplémentaires et de prévoyance complémentaire. Cet onglet est complété des menus d’aide contextuels, notamment du rappel des différentes formules à utiliser.
- Mise à jour de l’onglet « Stagiaires » : la formule de calcul de la fraction exonérée des indemnités versées aux stagiaires est affichée en clair.
- Mise à jour des barèmes au 1er juillet 2009.
- Mise à jour de l’onglet indemnités de rupture :
- Parachutes dorés : les précisions de la circulaire DSS du 10/07/09 sont prises en compte.
Sont concernées les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, celles versées également à l'occasion de la rupture conventionnelle ainsi que celles liées à la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux.
- Rupture conventionnelle : création d’une ligne de traitement spécifique à ce mode de rupture, distincte des autres modes. Elle permet d’examiner le traitement fiscal et social des indemnités versées à l’occasion du départ du salarié en rutpure conventionnelle.
